Mentions légales

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Ce site est un site vitrine et a pour vocation de présenter les principales missions confiées au GIP Numérique de Bretagne. 

 

1. Informations légales

1.1 Identification de l’éditeur

Le site internet www.eskemm-numerique.fr est propriété du Groupement d’intérêt public (GIP) Numérique de Bretagne (nommé Eskemm Numérique), dont le N° SIRET est 130 026 172 00010.
Son siège social est situé au Pôle Numérique Rennes Beaulieu (PNRB), 263 Avenue du Général Leclerc, 35700 Rennes.
Le directeur de la publication est Philippe Lemonnier, Directeur Général.

1.2 Concept / Réalisation du site

CONCEPT-IMAGE
48 rue Paul Langevin
35200 RENNES
RCS Rennes B 489 600 783
Tél. : (+33) 2 99 38 09 23 – Fax : (+33) 2 99 36 48 41
www.concept-image.fr

1.3 Identification de l’hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/).

 

2. Droits d’auteur et autorisation de reproduction de contenus

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, et ce, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les éventuels musiques ou sons, dont le site est composé.

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Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

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Crédits photos : Les photos présentes sur le site eskemm-numerique.fr sont soumises aux crédits et droits de leurs auteurs.